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Conditions générales de ventes
Propriété du site : le site est la propriété de la société "Sellerie Bucéphale" dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de la Sellerie Bucéphale.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sellerie Bucéphale et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la Sellerie Bucéphale .
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la Sellerie Bucéphale , sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. La Sellerie Bucéphale confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.
La vente sera conclue à compter de la validation par la Sellerie Bucéphale du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne via la plate-forme en ligne ou par téléphone, la date de réception du virement sur notre compte bancaire, ou la date de réception du chèque .
La Sellerie Bucéphale se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande non réglée ou celle d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Le paiement s'effectue via la plate-forme sécurisée en ligne choisie, par virement bancaire ou par chèque bancaire ou postal payable en France.
4. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de la Sellerie Bucéphale jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, la Sellerie Bucéphale sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
5. Disponibilité et expédition des produits :
1. Soit la présence en stock du produit concerné , l'indication " en stock " correspond à l'état du stock de la Sellerie Bucéphale au moment de la commande.
2. Soit un délai de disponibilité, le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock de la Sellerie Bucéphale. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
3. Soit la mention "pré-commande" si les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
4. Soit la mention "rupture" si le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24 heures, jours ouvrés, sauf mention contraire signalée en page d'accueil du site (fermeture, déplacement) à compter de :
1. La réception du produit par la Sellerie Bucéphale, s'agissant des produits en disponibilité,
2. La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par Carte Bancaire en ligne ou par téléphone , s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception. De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne ou par téléphone par Carte Bancaire. Ou le crédit du compte bancaire de la Sellerie Bucéphale s'il s'agit d'un paiement par virement, ou bien la bonne réception du chèque conforme.
Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement .
6. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Sellerie Bucéphale et dans les délais annoncés par ces prestataires.
Les colis à destination de la Suisse sont expédiés en Colissimo suivi, remis contre signature ; une expédition sans signature est proposée pour les commandes de faible montant. Les délais annoncés par La Poste sont habituellement de 72h minimum jours ouvrés pour les colis de moins de 30kg.
La Sellerie Bucéphale, en tout état de cause, ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison annoncé par les prestataires.
Pour signaler à la Sellerie Bucéphale toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande sur le compte client, ainsi qu'un support d'aide en ligne permettant de joindre le service client. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer la Sellerie Bucéphale par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
La livraison peut également, selon le choix du client, s'effectuer en point relais pour la France et certains pays européens, le choix du point relais s'effectue au moment de la commande. Les délais généralement constatés sont de 3 à 5 jours ouvrés en France et de 3 à 6 jours ouvrés à l'étranger, acheminement compris. La livraison en point relais Mondial Relay n'est pas proposée au-delà de 499,99 € de commande. Les colis sont remis contre signature. Attention, en cas de perte ou d'avarie Mondial Relay n'indemnise qu'à hauteur de 25€.
Il est également possible pour les clients français de choisir une livraison à domicile par DPD (France métropolitaine uniquement). Le délai pour la France est généralement de 24 à 48h. Les livraisons se font du lundi au vendredi, remise contre signature.
Certains articles ne suivent pas ce circuit. Les aliments et compléments sont expédiés directement par le fabricant, par GLS, sous 24 à 72 heures, en France métropolitaine uniquement. Les articles longs (cravaches, fouets, chambrières) et les articles volumineux ne peuvent pas transiter par un point relais et ne sont pas expédiés vers les départements et collectivités d'outre-mer, ni vers Chypre et Malte. Les articles dont la fiche produit indique un délai d'expédition particulier suivent ce délai.
Une assurance est disponible en option avec surcout, nous contacter.
Attention, pour les produits hors stock, ou les commandes passées après 17h, la commande ne sera préparée que le lendemain, ou à la réception de la marchandise, le délai de 24h ou 48h ne débutera alors qu'à ce moment là.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Sellerie Bucéphale. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Attention, pour les livraison en relais pickup (DPD relais), vous disposez de 7 jours pour venir chercher votre colis. Passé ce délai, DPD nous le retourne. Les frais réel de retour seront alors à votre charge, soit facturés si nouvel envoi, en sus des frais de cet envoi, soit déduits du remboursement de votre commande. Pour les livraisons Mondial Relay, le délai est de 5 jours seulement.
7. Information sur les délais de livraison
Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien, meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.
Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre.
Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.
Les sommes versées d'avance pour toute commande chez la Sellerie Bucéphale ont valeur d'acompte et ne seront donc pas restituée en cas d'annulation de la part de l'acheteur.
La Sellerie Bucéphale sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou l'inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...).
8. Rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du Code de la consommation). Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer l'article (article L221-23).
La demande de retour s'effectue depuis votre compte client : https://account.selleriebucephale.com. Vous pouvez également nous adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté à support@selleriebucephale.com. Nous vous fournissons un bordereau de retour à joindre à votre colis.
Adresse de retour : Sellerie Bucéphale, Rétractation, 440 chemin des Graves, 84100 Orange, France.
Les frais de retour restent à votre charge, sauf erreur de notre part ou article défectueux.
Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison aller inclus, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération de l'article ou jusqu'à la preuve de son expédition. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que notre mode de livraison standard, ce supplément n'est pas remboursé (article L221-24).
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de votre commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, sans frais pour vous. Un avoir peut vous être proposé, sans jamais vous être imposé.
Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les articles soldés, en promotion ou en déstockage bénéficient des mêmes conditions.
Exceptions (article L221-28). Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (bottes et selles sur mesure ou en demi-mesure, articles personnalisés, broderies), aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
9. Informations présentes sur les fiches produits.
Les informations, notamment les photos, sont publiées selon les indications données par les fabricants. La Sellerie Bucéphale ne pourra être tenue responsable en cas de modifications effectuées par le fabricant sur le produit mis en vente.
Les photos sont publiées à titre indicatif et sont non-contractuelles.
Les fabricants indiqués sur les fiches articles sont indicatifs, en cas de difficultés d'approvisionnement, nous nous engageons à vous fournir un article de qualité équivalente (exemple mors de marque Feeling, remplacé par un mors de marque Axxel).
10. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Sellerie Bucéphale. De plus, la Sellerie Bucéphale s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la Sellerie Bucéphale est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
13. Litiges et médiation
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur. En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.
En cas de litige, le consommateur adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur. Si cette démarche n'aboutit pas, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
En ligne : https://www.cm2c.net
Par courriel : contact@cm2c.net
Par téléphone : 01 89 47 00 14
Par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
14. Statut Juridique
La Sellerie Bucéphale est une EURL représentée par Mademoiselle Tiphaine Lévêque, gérante.
SIRET: 50789681900020 - RCS Avignon 507896819
Siège social : Sellerie Bucéphale quartier Bonne Barbe 84100 Orange France - Tél: 06.44.60.09.46
